Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation de la plateforme ShootingTour, accessible à l'adresse https://shootingtour.fr (ci-après « la Plateforme »), éditée par BeCool Studio SARL.

ShootingTour est une plateforme en ligne de mise en relation entre des photographes professionnels indépendants et des particuliers ou professionnels souhaitant réserver une séance photo en extérieur, notamment sur les plages françaises.

Tout utilisateur de la Plateforme accepte sans réserve les présentes CGU. En cas de désaccord, l'utilisateur doit cesser d'utiliser la Plateforme.

2. Définitions

• Plateforme : le site web ShootingTour et l'application web associée
• Utilisateur : toute personne accédant à la Plateforme
• Client : utilisateur souhaitant réserver une prestation photo
• Photographe : professionnel indépendant proposant des prestations via la Plateforme
• Réservation : demande de prestation photo formulée par un Client à un Photographe via la Plateforme

3. Inscription et compte utilisateur

L'inscription est gratuite et ouverte aux personnes majeures. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour. Toute inscription frauduleuse ou avec de fausses informations entraîne la suppression immédiate du compte.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute connexion ou action effectuée depuis son compte est présumée avoir été faite par lui.

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis ses paramètres ou en écrivant à contact@shootingtour.fr.

4. Rôle de la Plateforme

BeCool Studio SARL agit en qualité d'intermédiaire technique de mise en relation. La société :

• n'est pas l'employeur des photographes ;
• n'est pas partie aux prestations photographiques convenues entre Client et Photographe ;
• ne garantit pas la qualité, la disponibilité ou le résultat des prestations ;
• met simplement à disposition les outils de mise en relation et de réservation.

Le contrat de prestation est conclu directement entre le Client et le Photographe.

5. Obligations du Photographe

Le Photographe inscrit sur la Plateforme s'engage à :

• être un professionnel déclaré (auto-entrepreneur, EI, SARL, etc.) avec un statut juridique en règle ;
• posséder les assurances professionnelles requises (responsabilité civile professionnelle minimum) ;
• respecter les obligations fiscales et sociales liées à son activité ;
• fournir des prestations conformes aux engagements pris auprès du Client ;
• se comporter de manière professionnelle, respectueuse et bienveillante avec les clients ;
• respecter le droit à l'image des personnes photographiées (consentement écrit recommandé pour publication) ;
• livrer les photos dans les délais annoncés.

6. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• fournir des informations exactes lors de la réservation ;
• se présenter à l'heure et au lieu convenus ;
• respecter le Photographe et son matériel ;
• régler la prestation dans les conditions convenues avec le Photographe.

7. Réservations

Le Client peut envoyer une demande de réservation à un Photographe en ligne via la carte interactive. Le Photographe dispose de 60 secondes pour accepter ou refuser la demande. Passé ce délai, la demande expire automatiquement.

L'acceptation par le Photographe vaut accord de principe pour la prestation. Les modalités précises (durée, tarif, livrables) sont convenues directement entre les parties après mise en relation.

8. Tarifs et paiement

L'inscription et l'utilisation de la Plateforme sont actuellement gratuites pour les Clients et les Photographes pendant la phase de lancement.

BeCool Studio SARL se réserve le droit d'introduire ultérieurement un système de commission ou d'abonnement, qui fera l'objet d'une mise à jour des présentes CGU et de Conditions Générales de Vente (CGV) dédiées.

Les modalités de paiement de la prestation entre Client et Photographe relèvent de leur accord direct.

9. Propriété intellectuelle

La Plateforme, son design, son code source et tous les éléments la composant sont la propriété exclusive de BeCool Studio SARL.

Les photos prises par les Photographes restent leur propriété intellectuelle. La cession éventuelle de droits au Client est régie par l'accord direct entre les parties.

10. Comportements interdits

Il est interdit aux utilisateurs de :

• utiliser la Plateforme à des fins illégales ou frauduleuses ;
• contourner le système de mise en relation pour éviter la Plateforme ;
• publier des contenus diffamatoires, racistes, pornographiques, violents ou contraires aux bonnes mœurs ;
• collecter les données personnelles d'autres utilisateurs ;
• tenter de pirater, surcharger ou perturber le fonctionnement de la Plateforme ;
• créer plusieurs comptes pour contourner une suspension.

Tout manquement entraîne la suspension ou la suppression immédiate du compte, sans préjudice des éventuelles poursuites.

11. Suspension et résiliation

BeCool Studio SARL se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis et sans indemnité.

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment en contactant contact@shootingtour.fr.

12. Responsabilité

BeCool Studio SARL ne peut être tenue responsable :

• des dommages résultant directement ou indirectement de la prestation entre Client et Photographe ;
• des indisponibilités temporaires de la Plateforme (maintenance, incidents techniques, force majeure) ;
• des erreurs de géolocalisation imputables aux navigateurs ou systèmes d'exploitation ;
• du comportement des utilisateurs entre eux.

La responsabilité de BeCool Studio SARL, si elle devait être engagée, serait limitée au montant éventuellement perçu par la société pour la prestation concernée.

13. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

14. Modifications des CGU

BeCool Studio SARL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés des modifications substantielles. Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de l'utilisation de la Plateforme.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige avec un consommateur, celui-ci peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Information complémentaire sur economie.gouv.fr/mediation-conso.

16. Contact

Toute question relative aux CGU peut être adressée à : contact@shootingtour.fr